Remarque : Les renseignements ci-dessous sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils juridiques. Les renseignements et les liens sont exacts au moment de publier, et pourraient ne pas s’appliquer à des cas particuliers. Veuillez consulter l’organisme responsable des logements locatifs dans votre province pour plus d’information.
Tous les propriétaires doivent transmettre des avis écrits à leurs locataires à l’occasion. Ils savent donc que les règles et échéances à respecter sont complexes, et varient d’une province à l’autre.
Comme il peut être difficile de trouver le formulaire qui s’applique à votre situation précise, nous avons préparé de référence qui vous aidera à rédiger des avis réglementaires, où que vous soyez au Canada.
Avant de préparer un avis
Prenez note des conseils suivants, qui vous seront utiles lors d’une éventuelle réclamation ou d’un litige mettant en cause un locataire :
- Si vous utilisez Building Stack, vous pouvez remplir et envoyer certains avis directement sur la plateforme. Vos locataires peuvent même vous donner accès à leur unité durant leur absence lorsqu’ils créent un billet.
- L’adresse de la propriété, et non votre propre adresse, détermine les lois qui s’appliquent à votre location. Par exemple, si vous habitez au Nouveau-Brunswick et que vous possédez un immeuble locatif en Ontario, vous devez suivre la législation de l’Ontario.
- Dans certaines provinces, seul un formulaire gouvernemental officiel peut constituer un avis valide. Consultez le site Web de votre gouvernement provincial (ou la liste ci-dessous) avant d’écrire une longue lettre.
- Conservez toujours une copie de tout document que vous remettez à vos locataires.
Assurez-vous de conserver tout reçu de paiement, courriel et autre document relatif à votre réclamation. En cas de litige, vous devrez présenter des preuves à l’appui de vos déclarations.
Alberta
Le gouvernement de l’Alberta n’exige pas que les propriétaires utilisent un formulaire ou un modèle d’avis précis. Visitez cette page (en anglais) pour obtenir des renseignements détaillés sur les ententes de location, l’augmentation des loyers, les évictions, la sous-location et plus encore.
Colombie-Britannique
Liens rapides :
RTB-1 — Residential Tenancy Agreement (Bail résidentiel)
RTB-7 — Notice of Rent Increase (Avis d’augmentation de loyer)
RTB-30 — 10 Day Notice to End Tenancy For Unpaid Rent or Utilities (Avis de résiliation du bail pour non-paiement du loyer ou des services publics)
Cliquez ici pour consulter la liste de tous les formulaires fournis par la Direction de la location à usage d’habitation de la Colombie-Britannique. Tous les formulaires sont en format PDF facile à imprimer ou à remplir en version numérique.
Prenez note que le formulaire RTB-7 (Avis d’augmentation de loyer) est également disponible sur Building Stack. Tous les formulaires de Colombie-Britannique sont en anglais seulement.
Île-du-Prince-Édouard
Liens rapides :
Form 1 — Standard Form of Rental Agreement (Modèle de bail résidentiel)
Form 10 — Notice of Increase in Rent of Residential Premises (Avis d’augmentation de loyer d’un local résidentiel)
Form 4 — Notice of Termination by Lessor of Rental Agreement (Avis de résiliation d’un bail résidentiel par le locateur)
Le Bureau du Directeur des propriétés résidentielles à louer de l’Île-du-Prince-Édouard propose sur son site Web certains formulaires à l’intention des propriétaires et des locataires. Cliquez ici pour les télécharger en format PDF, y compris certains formulaires disponibles en français.
Manitoba
Liens rapides :
Formule 1 — Formule type de convention de location à usage d’habitation
Formule 1A — Avis d’augmentation de loyer
Formule 8 — Avis de résiliation de la location par le locateur pour non-paiement du loyer
Tous les formulaires dont vous aurez besoin en tant que propriétaire au Manitoba, y compris les conventions de location, les avis d’augmentation de loyer et les avis de résiliation du bail peuvent être téléchargés ici. La plupart d’entre eux sont des fichiers imprimables, mais certains sont également offerts en format numérique.
Nouveau-Brunswick
Liens rapides :
Formule 6 — Bail résidentiel
Avis de résiliation au locataire
Les formulaires mis à votre disposition par Service Nouveau-Brunswick sont accessibles ici, dans la section « Formulaires pour propriétaires ».
Nouvelle-Écosse
Liens rapides :
Formulaire P — Formulaire type de bail
Formulaire D — Avis de congé du propriétaire pour omission de payer le loyer
Rendez-vous à la section « Propriétaires » de cette page pour obtenir tous les formulaires provinciaux relatifs à la location ainsi que des guides qui vous aideront à les remplir correctement.
Les formulaires sont en anglais seulement, mais les renseignements connexes sont disponibles dans les deux langues officielles.
Nunavut
Liens rapides :
Termination Notice (Avis de résiliation du bail)
Visitez le site Web du Bureau de la location résidentielle du Nunavut pour en savoir plus sur vos droits et responsabilités en tant que propriétaire (le site est présentement en anglais et en inuktitut seulement). Certains formulaires y sont également mis à votre disposition.
Ontario
Liens rapides :
Convention de location à usage d’habitation
N1 — Avis d’augmentation de loyer
N4 — Avis de résiliation de la location pour non-paiement de loyer
Cliquez ici pour afficher la liste des formulaires offerts aux locateurs par la Commission de la location immobilière de l’Ontario. De plus, une page d’aide pour les locateurs vous offre les réponses aux questions les plus fréquentes en ce qui a trait à la location.
Prenez note que les formulaires N1 (Avis d’augmentation de loyer), N2 (Avis d’augmentation de loyer pour logement exclu de certaines dispositions de la loi) et N4 (Avis de résiliation de la location pour non-paiement du loyer) peuvent être remplis directement sur Building Stack.
Québec
Liens rapides:
Bail de logement
Avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail
Le Bail de logement pour le Québec est en vente dans la plupart des librairies et papeteries ainsi que sur le site Web de Publications Québec.
La Régie du logement présente plusieurs modèles d’avis sur son site Web. Pour les télécharger, cliquez ici et agrandissez la section « Modèles d’avis d’un locateur au locataire ».
Si vous êtes un utilisateur de Building Stack, vous pouvez remplir l’Avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail directement sur la plateforme.
Saskatchewan
Liens rapides :
Contrat de location au mois en Saskatchewan
Contrat de location à terme fixe en Saskatchewan
Formulaire 5 — Avis d’augmentation de loyer
Formulaire 7 — Avis d’éviction immédiate
Cliquez ici pour voir la liste complète des formulaires fournis par le Bureau de la location à usage d’habitation de la Saskatchewan.
Si vous ne savez pas quel formulaire utiliser, consultez cette page, où vous trouverez de plus amples renseignements sur diverses questions relatives à la location.
Territoires du Nord-Ouest
Liens rapides :
Modèle de bail
Le ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest propose un guide pratique qui contient toutes sortes de renseignements sur les contrats de location, tant pour les propriétaires que pour les locataires. Le guide présente aussi plusieurs formulaires, dont certains en français, notamment un modèle de bail, un rapport d’inspection et un formulaire de demande au Régisseur.
Terre-Neuve-et-Labrador
Liens rapides:
Contrat de location type
Avis d’augmentation du loyer donné par le propriétaire
Avis de résiliation anticipée donnée par le propriétaire — Motif valable
Les formulaires de Service NL relatifs à la location se trouvent ici. Les renseignements complets sont en anglais seulement, mais ce guide de référence à l’intention des locateurs francophones contient une foule d’informations utiles ainsi que plusieurs modèles d’avis.
Parmi les formulaires disponibles, on compte un modèle de contrat de location, des avis d’augmentation du loyer, un avis d’accès au logement et plusieurs autres.
Yukon
Liens rapides :
Modèle de convention de location
Avis de 14 jours pour mettre fin à la location avec motifs
Si vous louez des logements aux Yukon, les contrats de location et avis dont vous avez besoin sont accessibles ici. À partir de cette page, vous pouvez également consulter le Guide d’interprétation de la Loi sur les rapports entre locateurs et locataires en matière résidentielle, un guide de référence exhaustif qui explique les droits et les responsabilités des propriétaires et des locataires.
Nous espérons que ce guide vous sera utile, et nous vous encourageons à l’ajouter à vos favoris aux fins de référence.
Aimeriez-vous simplifier la façon dont vous communiquez avec vos locataires et transmettez des avis importants? Essayez le logiciel de gestion immobilière de Building Stack!
Remarque : Les renseignements ci-dessus sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils juridiques. Les renseignements et les liens sont exacts au moment de publier, et pourraient ne pas s’appliquer à des cas particuliers. Veuillez consulter l’organisme responsable des logements locatifs dans votre province pour plus d’information.